CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL

Les activités de conseil juridique et fiscal s’exercent autour des grands axes suivants :
CONTACTEZ NOUS

DROIT DES AFFAIRES

  • Contrats et baux commerciaux
  • Conseil et rédaction d’actes en matière de cession de fonds de commerce
  • Transmission de sociétés

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de sociétés, G.I.E, associations
  • Réalisation des opérations affectant la vie courante de l’entreprise (augmentation de capital fusions, scissions, transformations, dissolutions, liquidations)
  • Secrétariat juridique : comptes rendus de cnseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes

DROIT DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  • Droit patrimonial
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise
  • Transmission

DROIT FISCAL

  • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal
  • Fiscalité pétrolière
  • Participation à l’établissement des déclarations fiscales (impôts directs, T.V.A et taxes assimilées, fiscalité immobilière, droits d’enregistrement et droits de mutation, douanes, autres impôts et taxes)
  • Assistance ponctuelle lors de contrôles fiscaux

DROIT SOCIAL

  • Revue approfondie de l’entreprise au regard de la réglementation sociale
  • Participation à la définition de la politique sociale (recrutement, rémunération, prévoyance, intéressement, restructuration)
  • Optimisation de la Fiscalité Internationale
  • Gestion des effets des conventions internationales et des réglementations